Règles

Mentions légales & ventes Conditions Générales d'utilisation Règlement

Mentions légales & ventes

1. Présentation du site 6moon.fr

En vertu de l'article 6 de la loin n° 2004-575 du 21 Juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 6moon.fr l'identité des différentes intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: 6moon (Simon F.)
Reponsable publication: 6moon - contact@6moon.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale
Webmaster: 6moon - contact@6moon.fr
Hébergeur: OVH - 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

2. Conditions générales d'utilisation du site de des services proposés.

L'utilisation du site 6moon.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisations sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 6moon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 6moonNetwork, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site 6moon.fr est mis à jour régulièrement par 6moonNetwork. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néamoins à l'utilisateurs qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'entre prendre connaissance.

3. Description des produits ou services fournis.

Le site 6moon.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

6moonNetwork s'efforce de founir sute le site 6moon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site 6moon.fr sont données à titre indicatif, et son susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 6moon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelles.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site 6moon.fr ne pourra être tenu reponsable de dommage matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelles et contrefaçons.

6moonNetwork est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La consultation n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur le site est interdite. 6moonNetwork se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. sauf autorisation écrite préalable de : 6moonNetwork.

Toute explocation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie confrmément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

6moonNetwork ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site 6moon.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au points 4, soit de l'appararition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6moonNetwork ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site 6moon.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disponsition des utilisations. 6moonNetwork se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation application en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 6moonNetwork se réservé également la possibilité de mettre en cause la reponsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (text, photographie...).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilistion du site 6moon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions Générales d'utilisation

Article 1: Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site 6moon.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2: Accès aux services

L’Utilisateur du site 6moon.fr a accès aux services suivants:

• Achats de produits numérique dans la boutique store.6moon.fr
• Accès gratuit au forum et aux restes du site 6moon.fr ainsi qu’au plateforme mère.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3: Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site 6moon.fr

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Des publications informationnelles, divertissantes respectant les mentions légales;
• Des projets, réalisations, ou autres en crédidant correctement l'auteur;
• Des commentaires afin de réponse aux publications.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 4: Reponsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site 6moon.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Article 5: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site 6moon.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

6moon.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via:

• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@6moon.fr ;

Article 6: Liens hypertextes

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site 6moon.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 7: Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site 6moon.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.